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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant création du Service d'appui aux Cabinets ministériels


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2003
Edition:1
Page:41047
Avis du Conseil d'Etat 35183
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Art. 8: effet: date des actes retirés: 24/10/2002 et 28/11/2002


Période de vigueur du 24/10/2002 au 30/06/2005
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=27822