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Article / Artikel 6

Loi du 15 novembre 1919 portant révision de la loi du 4 avril 1890 relative à l'enseignement agricole

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Exécutions
Nature Date    
AGCF 17/02/1995  
AR 08/01/1980  
AR 14/11/1978  
AR 10/03/1965  
AR 21/06/1962  
AR 15/04/1958