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Arrêté royal du 18 février 1974 relatif à l'agréation et l'octroi de subventions des organismes de langue néerlandaise favorisant la lecture publique et les bibliothèques publiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Article / Artikel 29   DVO 19/04/1995