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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1985 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1989
Page:18070
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/11/1989 au ...