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Article / Artikel 22

Arrêté royal du 10 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 18/09/2020
Annexe / Bijlage 19bis   AR 25/04/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 18/09/2020
Annexe / Bijlage 19ter   AR 25/04/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 18/09/2020
Annexe / Bijlage 19quinquies   AR 25/04/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 18/09/2020
Annexe / Bijlage 19quater   AR 25/04/2002