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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 avril 2020 fixant le plan minimum de contrôle et agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges « Lait de Foin. - Spécialité traditionnelle garantie »


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2020
Edition:1
Page:30192
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/05/2020 au ...