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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant approbation de la modification des statuts de la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2006
Page:55380
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/10/2006 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 29/11/2005