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Arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des classes moyennes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 35   ERDG 04/06/2009
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1996
Article / Artikel 106   BVR 24/07/1996
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 34   AGCF 24/10/1991