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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2022
Edition:1
Page:35700
Avis du Conseil d'Etat 71220
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 15/04/2022 au ...