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Intitulé

Arrêté du Régent du 6 mars 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 fixant les rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1950
Page:2739
Avis du Conseil d'Etat 656 + 481