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Intitulé

Loi du 29 juin 2014 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Fonds monétaire international sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 16 mars 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2014
Edition:2
Page:81747
Avis du Conseil d'Etat 47789
Entrée en vigueur / Effet 16/03/2004

Période de vigueur du 16/03/2004 au ...