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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1970 relatif au costume des magistrats et des greffiers de l'Ordre judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1970
Page:8313
Avis du Conseil d'Etat 11186