Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 145

Décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel D.418 Modification de l'art. D. 418, 8°, du Code 27/03/2014: remplacement des mots "31 décembre 2015" (lire: 31 décembre 2018 ?) par les mots "31 décembre 2019" (DRW 30/11/2018, art. 145, al. 2)	Code	27/03/2014
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 24 Remplacement des mots "31 décembre 2007" (lire: 31 décembre 2018 ?) par les mots "31 décembre 2019" (DRW 30/11/2018, art. 145, al. 1).	DRW	19/12/2002