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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2007
Edition:1
Page:29748
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 04/06/2007

Dispositions transitoires: art. 7 à 8

Période de vigueur du 04/06/2007 au ...