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Article / Artikel 17

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public

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Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	21/02/2018
Tous / Alle		AR	24/02/1977