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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1964
Page:5481
Avis du Conseil d'Etat 8731