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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 1994 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1994
Page:28001
Avis du Conseil d'Etat 23681
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1994

Fin de vigueur à la date ultime du 31/08/2018 en raison de la fin de vigueur à cette même date de l'AGCF 14/06/1993 modifié par le présent AGCF

Période de vigueur du 01/09/1994 au 31/08/2018