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Intitulé

Loi du 24 décembre 1968 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1969


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1968
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1968
Page:12606
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 1969