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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2019 modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/2019
Page:	92925

Avis du Conseil d'Etat

66424

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2019 (art. 4: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication")

Art. 1: 01/11/2019 (art. 4: "le 1er jour du mois après la publication")

Période de vigueur

du 01/11/2019 au ...