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Intitulé

Loi du 22 mai 2005 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie, signée à Bruxelles le 31 octobre 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2005
Page:31888
Avis du Conseil d'Etat 36170
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/05/2005 au ...