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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/10/2016
Article / Artikel 73		AR	02/10/1937