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Chapitre / Hoofdstuk VIIbis

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 03/03/2016
Article / Artikel 73   DCF 04/02/2016