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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 septembre 1989 déterminant les prix maxima du lait de consommation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1989
Page:16398
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/09/1989 au 19/08/1992