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Article / Artikel 88

Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 2 Insertion dans l'AR 22/07/1969 d'un nouvel article 2 en lieu et place de l'article 2 originel qui est renuméroté en article 2bis par l'article 89 du DCF 11/04/2014.		AR	22/07/1969