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Intitulé

Ordonnance du 17 mars 1994 portant approbation de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1994
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1994
Page:13574
Avis du Conseil d'Etat 22879
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/05/1994 au ...
Remarques Datum neerlegging bekrachtigingsoorkonde - date dépôt instrument de ratification : 24/07/1996