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Article / Artikel 15

Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 10/09/2018
Article / Artikel 18   L 05/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/03/2007
Article / Artikel 44   L 01/03/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/07/2003
Article / Artikel 14

1) Entrée en vigueur en ce qui concerne l'expiration du mandat du Président: 10/07/2003 (Avis, MB 13/11/1997, p. 30212).

2) Entrée en vigueur en ce qui concerne les membres du Comité de surveillance: 13/11/2003 (Avis, MB 19/02/1998, p. 4712).
   L 26/02/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/01/2003
Article / Artikel 198   L 24/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2002
Article / Artikel 40   L 02/08/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 23   L 02/01/2001
Exécutions
Nature Date    
AR 19/09/2019  
AR 04/02/1997  
AMAF 24/12/1996  
AMAF 01/02/1996  
AMAF 22/12/1994  
AR 08/05/1992