help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire du 10 août 1983 en vue de l'application de l'arrêté royal du 11 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour leur permettre de faire établir des audits énergétiques destinés à économiser l'énergie dans les bâtiments qui leur appartiennent


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1983
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1983
Page:10878
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT année budgétaire 1983