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Intitulé

Décret du 19 avril 1790 qui abolit le droit de ravage, fautrage, préage, coiselage, parcours ou pâturage sur les prés, avant la fauchaison de la première herbe

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/04/1790
Nature de l'acte:	Décret: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat