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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones, à l'exception du personnel des mess et homes et de nettoyage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/02/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/05/1971
Page:	6142

Avis du Conseil d'Etat