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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 17 mars 2006 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	06/03/2012
Article / Artikel 6		AR	15/02/2012