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Intitulé

Loi du 21 août 1987 organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1987
Page:13986
Avis du Conseil d'Etat 17887 - 17936 - 18002 - 18006 - 18031 - 18094 - 18176
Entrée en vigueur / Effet voir article 30