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Arrêté royal du 15 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 22/12/1999  
AMAF 25/06/1999  
AMAF 15/06/1999