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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2013 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

52023

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/07/2013 au ...