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Article / Artikel 66

Décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 4 Modification remplacée par l'art. 2 du décret du 18 décembre 2008. Ce remplacement est entré en vigueur le 23/01/2009.	DRW	25/02/1999
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 8 Modification remplacée par l'art. 2 du décret du 18 décembre 2008. Ce remplacement est entré en vigueur le 23/01/2009.	DRW	25/02/1999
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 4bis Insertion remplacée par l'art. 2 du décret du 18 décembre 2008. Ce remplacement est entré en vigueur le 23/01/2009.	DRW	25/02/1999

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	23/01/2009
Article / Artikel 2		DRW	18/12/2008

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 67		DRW	18/12/2008