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Article / Artikel 1ter

Arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle de déclaration d'accident du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2000
Article / Artikel 2		AR	04/12/1998