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Article / Artikel 29

NEUER TITEL
[Dekret vom 31. August 1998 über den auftrag an die schulträger und das schulpersonal sowie über die allgemeinen pädagogischen und organisatorischen bestimmungen für die Regel- und Forderschulen]
Dekret vom 31. August 1998 über den auftrag an die schulträger und das schulpersonal sowie über die allgemeinen pädagogischen und organisatorischen bestimmungen für die regelschulen

NOUVEL INTITULE
[Décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées]
Décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/05/2004
Article / Artikel 24   DDG 17/05/2004
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 22   DDG 25/05/1999