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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1976 portant fixation de certaines dispositions particulières en vue d'assurer dans les organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale, l'exécution du statut du personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1976
Page:14490
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1973