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Terminologie

Arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/03/2006
Article / Artikel 48 Dans le texte néerlandais, le mot « toestemming » est remplacé par le mot « toelating » (Art. 48)		AR	16/01/2006