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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2011 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2011
Page:28043
Avis du Conseil d'Etat 49259
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2011 ("premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/07/2011 au ...