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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires (BIAC)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 9   AR 22/12/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 10   AR 22/12/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 11   AR 22/12/2004
Confirmé - Bekrachtigd      
Article / Artikel 68   L 09/07/2004