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Article / Artikel 3

Programmdekret 2004 vom 1. März 2004

Décret-programme 2004 du 1er mars 2004

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 4   DDG 18/03/2002