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Arrêté royal n° 254 du 31 décembre 1983 modifiant les articles 49 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	01/01/1984
Article / Artikel 7		L	06/12/1984