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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 2016 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

59205

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2012 ("applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2012")

Période de vigueur

du 01/01/2012 au ...