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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 26 février 2015 organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2016
Page:77574
Avis du Conseil d'Etat 60086
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/12/2016 au ...