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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2001 fixant le cadre de mise à disposition du personnel administratif du Secrétariat du Chef de Corps et du Conseil du Corps interfédéral de l'Inspection des finances


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2001
Edition:1
Page:10256
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 04/03/2001