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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 56/6 du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith portant sur l’inscription d’une zone artisanale et de P.M.E. au lieu-dit « Schirm » sur la commune de Burg-Reuland

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/11/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/1991
Page:	3368

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.