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Arrêté royal du 26 juin 1985 désignant les autorités chargées de l'application en Région bruxelloise de certaines dispositions réglementaires en matière de protection et d'exploitation des eaux souterraines

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/04/2019
Article / Artikel 21 Abrogation avec des dispositions transitoires: art. 22 et 23 AGRBC 08/11/2018.		AGRBC	08/11/2018

Exécutions

Nature

Date

AMAF	02/06/1987
AMAF	26/06/1985