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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Monopoly", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2007
Page:56342
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 05/11/2007

Période de vigueur du 05/11/2007 au ...