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Intitulé

Dekret vom 20. November 2017 zur Zustimmung zu dem Übereinkommen zur Errichtung der Internationalen EU-Lateinamerika/Karibik-Stiftung, geschehen zu Santo Domingo am 25. Oktober 2016

Décret du 20 novembre 2017 portant assentiment à l'Accord instituant la Fondation internationale Union européenne - Amérique latine et Caraïbes, fait à Saint-Domingue le 25 octobre 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2017
Edition:2
Page:112545
Avis du Conseil d'Etat 61744
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/12/2017 au ...