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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1972 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1971 approuvant le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.)


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1972
Page:8865
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication